Condition générales d'utilisation

 

ARTICLE 1 – OBJET & DEFINITIONS

 

Les présentes conditions générales CGU ont pour objet à régir l'utilisation du Site www.nossaveurs.fr (ci-après dénommé « le site ») et les services qui y sont proposés

L'inscription au site selon les modalités visées ci-après signifie votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. 

L’acceptation des présentes CGV entraîne également et obligatoirement l’acceptation des CGV du prestataire de paiement en ligne.

L’utilisation de ce site Internet est réservée à un usage strictement personnel. Les utilisateurs du présent site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Toute utilisation ou visualisation des services fournis par www.nossaveurs.fr suppose que l'utilisateur des dits services s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nossaveurs pourra également modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans notification préalable. 

A savoir :

Nossaveurs : L’éditeur du site,

Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des Services proposés sur le Site.

Boutique : Un Utilisateur ayant ouvert un compte boutique sur le Site.

Client : Un utilisateur ayant ouvert un compte client sur le Site.

Membre: Tout utilisateur ayant ouvert un compte sur le site, comprenant à la fois les boutique et les clients,

Contenu du Site : L'ensemble du contenu du site (textes, logos, images et autres signes distinctifs, son, vidéo, architecture, design…etc)

Contenu Utilisateur : Les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

 

 ARTICLE 2 - INFORMATIONS/MENTIONS LÉGALES

 

Le site internet Nossaveurs est accessible à l’URL www.nossaveurs.fr hébergé à Gravelines par la société OVH situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, téléphone

Nossaveurs est une plateforme mise à disposition par la société ***** , représenté(e) par ******dument habilité(e), (Ci-après désigné l’« Exploitant »).

L’éditeur du site internet est joignable par courrier électronique à l’adresse contact@nossaveurs.fr

 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site nossaveurs.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Consultation des annonces,
  • Création des annonces en ligne,
  • Commande auprès des boutiques,
  • Echange entre utilisateurs,

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

nossaveurs peut être amenée à commercialiser des services et options annexes permettant aux utilisateurs de bénéficier de prestations supplémentaires. Les prix indiqués sur le Site sont entendus toutes taxes comprises. Ils sont libellés en Euros. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société et ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

 

 ARTICLE 4 – PRINCIPE D’UTILISATION

 

  • 4.1 : Description

Le Site est un site communautaire visant à faciliter la mise en contact entre des personnes partageant des besoins réciproques.

Le Site ne garantit en rien l’exactitude des informations présentées qui sont écrites sous l’entière responsabilité des membres. Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site ainsi que des liens promotionnels ou sponsorisés. Les marques présentes sur ce site restent la propriété de leurs déposants.

Nosaveurs mets en place une plateforme qui permet aux « utilisateurs » de commander des plats faits maison et, éventuellement, certains autres services auprès des « boutiques » indépendantes.

Les boutiques sont seuls responsables de la vente de leurs plats faits maison. 

La Plateforme Nossaveurs en elle-même ne fournit pas de plats et les éventuels autres services mais agit en tant qu’intermédiaire dans la mise en relation entre les utilisateurs et les boutiques. Chaque boutique et les éventuels autres services sont présentés sur la page de cette même boutique La relation contractuelle qui en résulte est une relation entre l’utilisateur et la boutique et est soumise aux présentes CGU/CGV. nossaveurs n'est pas le vendeur des plats faits-maison

Les détenteurs de boutiques autodidactes passionnés ou amateurs sont seuls responsable de la réalisation de leurs plats faits maison et sont seuls responsables de la déclaration de leurs revenus s'ils en font leur activité principale ou pas, ils peuvent vendre leurs créations que ce soit occasionnelle ou en étant pro.

Nossaveurs n’est ni une entreprise de restauration, ni un revendeur de produits alimentaires. nossaveurs agit en qualité de courtier. Nossaveurs met en relation, par le moyen de son site internet, des personnes souhaitant acheter des créations (plats faits maison, pâtisseries…) salées ou sucrées préparées par les boutique à leur seule initiative et sous leur seule responsabilité. Les boutique déterminent, en toute indépendance, sans aucune instruction ni intervention de quelque nature qu’elle soit de la part de Nossaveurs , la nature de leurs créations et la fréquence à laquelle ils les préparent. Nossaveurs n’est ni le mandataire, représentant, agent ou commissionnaire des boutiques ou des utilisateurs.

 L’utilisation du Site ne crée aucune forme d’association de quelque nature qu’elle soit, ni de droit ni de fait, entre Nossaveurs et les boutiques ou les utilisateurs. L’utilisateur peut donc acheter à une boutique sur le site Nossaveurs une création et sera seul responsable de sa commande

 

  • 4.2 : Création de l'espace personnel

Pour passer une commande sur le Site, l’utilisateur doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, l’utilisateur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient à l’utilisateur de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace utilisateur, l’utilisateur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque utilisateur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Après la création de son espace utilisateur personnel, l’utilisateur recevra un email lui confirmant la création de son espace client.

 

  • 4.3 : Prix des services

Le prix des créations est librement déterminé par la boutique. Le prix est indiqué sur la page de l’annonce, cette dernière est directement liée à une boutique unique.

  • 4.4 : Commandes

Afin de pouvoir passer une commande, l’utilisateur doit s'inscrire en ouvrant un compte via Facebook, Google ou directement sur le site par le biais de son adresse mail.

Sur chaque boutique figure les créations (sous forme d’annonce) de cette dernière, le nom de la création, son prix (En kilogrammes, en nombre de parts ou de personnes pour laquelle il convient).

Pour passer commande auprès d’une boutique, l’utilisateur pourra faire une recherche par localisation, trouver l’annonce qui lui correspond et entrer en contact direct avec la boutique.

Nossaveurs a mis en place un système de transmission et de réception de commande.

Les créations composées par les boutique peuvent contenir des ingrédients allergènes. Si l’utilisateur ne souhaite pas d’ingrédients allergènes, il est, en tout état de cause, conseillé à l’utilisateur d'en informer la boutique au moment où il passe sa commande. Nossaveurs ne peut, quoi qu'il en soit, être tenue responsable des erreurs ou omissions relatives aux allergènes ou au régime particulier des Gourmets.

La boutique est libre d’accepter ou de refuser et l’utilisateur est libre d’annuler la commande tant que cette dernière n’ait pas encore été validée par la boutique.

 

  • 4.5 : Livraisons

L’utilisateur et la boutique échangent via la messagerie instantanée et se mettent d’accord sur la livraison incluse ou exclue. La boutique a la possibilité de proposer au Gourmet la livraison . Elle n’est pas obligatoire.

En cas de livraison par la boutique, il est seul responsable de la qualité de ce service.

La boutique est libre d’accepter ou de refuser les éventuelles conditions de livraisons proposées par l’utilisateur.[ZA1] 

Le mode de récupération est défini par la boutique au moment de la rédaction de l’annonce.

  • 4.6 : Prix et paiements

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC)

Le prix à payer pour chaque commande est affiché à côté de la création proposée par le pâtissier sur la page de l’annonce.

L’utilisateur peut également passer une commande sur mesure en entrant en contact avec la boutique via la messagerie.

Les négociations sont possible grâce à la fonction messagerie instantannée.

 

En aucun cas les utilisateurs du site Nossaveurs pourront prétendre à une garantie de service ou de résultats vis-à-vis des usages décrits ci-dessus.
 

La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les boutiques n'engagent en aucun cas la responsabilité de Nossaveurs, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteur. Nossaveurs ne s'engage pas non plus sur la qualité des prestations proposées par les boutiques ni sur leurs modalités.

En conséquence, Nossaveurs se dégage de toute responsabilité relative aux contenus des annonces qu’ils publient et/ou aux services, rencontres, ou prestations pouvant en découler. 

Pour tout manquement d'une boutique à ses obligations aux termes des présentes, de la Loi, la responsabilité de Nossaveurs est expressément exclue.


Nossaveurs rappelle qu’il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres physiques entre Utilisateurs.

Nossaveurs conseille à ses Utilisateurs de toujours se rencontrer dans des lieux publics et de tenir une personne de son entourage informée du lieu et de l’heure de la rencontre.

En utilisant Nossaveurs, les utilisateurs s'engagent à respecter leurs obligations déclaratives légales, en tant qu'employeur ou que salarié.

La contractualisation, la déclaration légale et l'exécution des prestations de services sont de la seule responsabilité des Utilisateurs.Si l'un de celles-ci s'avéraient défaillantes, la responsabilité de Nossaveurs est expressément exclue.

L'utilisation et l’inscription à nossaveurs.fr impliquent l’acceptation intégrale des principes ci-dessus.

  • 4.6 : Messageries internes

Nossaveurs propose un service de messagerie internet au site.
Les messages échangés au travers de ce service ne sont consultables que par leur expéditeur, destinataire, ou membres de l'équipe Nosavseurs.
Les membres sont informés au travers de ces CGUs du caractère non-confidentiel et non-personnel de ce service.
Même si dans l'usage les messages ne peuvent être lus des autres membres, en aucun cas Nossaveurs ne pourrait être tenu responsable d'un accès par quiconque à ces communications.
De plus, les membre sont informés que l'équipe Nossaveurs peut être amenée à prendre connaissance des messages échangés, en particulier à des fins de:

  • Vérification de la satisfaction utilisateur,
  • Vérification de l'usage correct du site par les utilisateurs,
  • ou pour toute autre raison laissée à la discrétion de l'équipe Nossaveurs.

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à inciter leur correspondant à émettre des commandes par un autre moyen que le site. En cas de manquement Nossaveurs se réserve les droits de bannir tout compte utilisateur dont le comportement ne serait pas jugé adéquat ou conforme aux CGUs.

 [ZA1]A retravailler d’une manière personnalisée pour nossaveurs.

 

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELECTUELLE

 

  • Notre propriété Intellectuelle

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

  • Votre responsabilité d'utilisateur

En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de texte, de photographies, de vidéos ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas :

une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine etc.), des propos ou contenus à caractère discriminatoire (religion, nationalité, genre, orientation sexuelle, mœurs, âge, ethnie ou tout autre type de discrimination tel que défini dans les articles de loi du code pénal), et des propos à caractère politique, sectaire, sexiste, etc. A défaut, le contenu sera retiré dans et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable. En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux photographies, vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère insultant, violent ou pornographique. 

A toutes fins utiles, l’adresse mail contact@nossaveurs.fr permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.

 

 ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les utilisateurs , pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les utilisateurs accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

 

 ARTICLE 7 –LIENS HYPERTEXTES

 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

 

ARTICLE 8 –COOKIES

 

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site lapetiteperle.fr.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

 

ARTICLE 9 –COLLECTE DES DONNEES

 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. La collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • Envoie de mail à l’adresse : contact@nossaveurs.fr
  • Son espace utilisateur.

 

ARTICLE 10 –REFERENCES

 

La boutique autorise Nossaveurs à mentionner son nom, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (Réseaux scociaus, plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 11 –NTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

 

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

 

ARTICLE 12 –MODIFICATIONS DES CONDITIONS

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. L’utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.

L’utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille aux utilisateurs de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

ARTICLE 13 –ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

 

L’utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

13.1 : Réclamation-Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes contact@nossaveurs.fr

13.2 : Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.